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Urbanisme

Travaux d'urbanisme

L'urbanisme à Vétheuil

Tous les travaux d'urbanisme sont soumis à autorisation en vertu du code de l'urbanisme.

Demande d'intervention

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Plan Local d'Urbanisme

Le PLU, adopté en février 2004, est un document juridique opposable au tiers qui a pour vocation de définir les prévisions d’aménagement du cadre de vie de la commune et les modes d’utilisation des sols, en application de la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbain. Il est actuellement en procédure de simple modification.

Autorisation préalable de mise en location

Afin de renforcer les moyens d’actions de la commune dans le domaine de la lutte contre l’Habitat indigne et les marchands de sommeil, le conseil municipal a décidé par délibération du 15 février 2019 de mettre en place l’autorisation préalable de mise en location à compter du 19 août 2019. Cette action est rendue possible grâce la loi ALUR du 24 mars 2014 renforcée par le décret du 19 décembre 2016. 

Permanence d’urbanisme

Une permanence d’urbanisme est assurée régulièrement au siège du service instructeur à Vigny. Vous pouvez y rencontrer :

  • Les instructeurs du service
  • Monsieur Bellon du STAP (Architecte des Bâtiments de France)

Ses permanences ont généralement lieu le jeudi  de 14h à 17h dans les locaux de la communauté de communes Vexin Centre au Bord’Haut de Vigny – 1, rue de Rouen – 95450 VIGNY. Il est impératif de prendre rendez-vous au 01 30 39 46 21.

Pour plus de renseignements sur les autorisations du sols, ou pour télécharger les formulaires vous pouvez vous rendre sur le site du Service public