ATTENTION : depuis le 12 mai 2009, la mairie de Vétheuil ne délivre plus de passeport. Voir la nouvelle procédure ci-dessous.

Vous trouverez ci-dessous tous les renseignements liés à l’état-civil, les élections, le recensement, la légalisation de signature...Cliquez sur le sujet qui vous interesse et le curseur se positionnera sur les informations souhaitées.

• Naissance : déclaration de naissance , reconnaissance
• Mariage : dossier,   duplicata de livret de famille
• Décès : déclaration , acquisition d’une concession
  Extrait d’acte : naissance, mariage, décès
  
  Identité : Carte Nationale d’identité, passeport
  Election : inscription sur les listes électorales
  Divers : autorisation de sortie de territoire, recensement militaire, légalisation de signature, PACS
  

   

• Déclaration de naissance :
  S’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.

• Reconnaissance :
  S’adresser à la mairie de son choix.
  Tout enfant naturel (de parents non mariés) doit faire l’objet d’une reconnaissance. Celle-ci peut être anticipée, c’est-à-dire faite avant la naissance.
  La déclaration de naissance signée en maternité ne vaut pas reconnaissance.

• Dossier de mariage
  Pour vous marier, vous devez vous présenter en mairie, munis des documents suivants :
  - extrait de naissance et certificat prénuptial (datant de moins de 3 mois) de chacun des deux futurs époux,
  - certificat du notaire s’il y a un contrat de mariage,
  - adresse du domicile conjugal,
  - liste des témoins avec leurs noms, prénoms, dates de naissance, professions et adresses,
  - professions et adresses des parents des mariés,
  - numéro de téléphone ou adresse où contacter les futurs époux.
  
  La date est fixée en accord avec l’officier d’état-civil ; il faut prévoir 3 semaines de délai entre la date de dépôt du dossier et celle du mariage pour des personnes demeurant toutes les deux dans la commune, ou un mois dans le cas contraire. L’un des deux mariés doit être résident ou domicilié dans la commune depuis au moins six mois.

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• Duplicata de livret de famille :
  S’adresser à la mairie du domicile ou à la mairie de célébration du mariage.
  Undeuxième livret de famille est délivré en cas de vol, perte ou en cas de séparation ou de divorce.
  Préciser les prénoms, dates et leiux de naissance des enfants issus du mariage.

• Déclaration de décès :
  S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.
  Se munir du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité, du certificat de constatation délivré par le médecin et de ’une pièce d’identité pour le déclarant signataire de l’acte de décès.

• Extrait d’acte :
  Il faut, pour l’obtenir, s’adresser à la mairie où a été dressé l’acte, en indiquant les nom et prénoms de la personne concernée et la date de naissance, de mariage ou de décès. On peut le faire par correspondance en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse.

• Carte Nationale d’Identité (gratuite, validité 10 ans)
  Pour l’obtenir, il faut se présenter en Mairie, muni de :
  
  - deux photos d’identité récentes, identiques, de face et sur fond blanc,
  - un extrait de naissance récent, ou le livret de famille des parents,
  - un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF ...)
  
  Pour la renouveler, vous devez, en plus des pièces énumérées ci-dessus, rapporter votre carte périmée.

• Passeport biométrique (validité 10 ans)
   La mairie de Vétheuil ne délivre plus de passeport depuis la mise en place du passeport biométrique, le 14 mai 2009. Vous pouvez faire votre demande dans 32 mairies du Val d’Oise, en préfecture et dans les communes hors département reliées au réseau national biométrique. Les documents à fournir restent les mêmes (voir ci-dessous).
  Les empreintes de 8 doigts seront numérisées lors de la demande.
  La photographie peut être prise en mairie.
  La remise du passeport se fait à la mairie du dépôt de la demande ; le titulaire doit se présenter en personne afin d’être identifié par ses empreintes.
  Le délai d’obtention est de 3 semaines minimum.
  
  - deux photos d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques, parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre uni, en couleur.
  - une copie intégrale de l’acte de naissance,
  - un justificatif récent de domicile,
  - un timbre fiscal de 88 € (89 avec la photo sur place),
  - un document officiel avec photo permettant de justifier de l’identité (CNI, permis de conduire etc...)
  - le livret de famille pour les femmes mariées
  
  Pour le renouveler, vous devez, en plus des pièces énumérées ci-dessus, rapporter votre passeport périmé.
  
  Consulter l’avis de déploiement du  passeport biométrique
  Consulter le  communiqué de presse

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• Inscription sur les listes électorales
  Pour voter, l’inscription sur les listes est obligatoire
  Toute personne de nationalité française ayant au moins 18 ans ou devant les avoir avant le 1er mars de l’année suivante, doit s’inscrire sur les listes électorales à la mairie de son domicile, jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre, munie de :
  - une pièce justificative de son identité,
  - une pièce justificative de son attache avec la commune depuis plus de 6 mois (quittance, facture, rôle des contributions...).
  En cas de départ de la commune, vous devez vous faire inscire sur la liste électorale de la commune de votre nouveau lieu d’habitation.

• Autorisation de sortie du territoire
  Elle concerne tout mineur quittant le territoire non accompagné de l’un ou l’autre de ses parents et n’ayant pas de passeport personnel valide.
  Le père ou la mère doit se rendre personnellement à la mairie pour signifier son autorisation, muni de :
  - une pièce justificative de son identité,
  - le livret de famille ,
  - la carte nationale d’identité du mineur.

• Recensement pour le service national
  Tous les jeunes atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser en mairie. Ils ont 3 mois pour le faire à compter de leur date anniversaire et doivent se présenter en mairie munis de :
  - la carte nationale d’identité
  - le livret d efamille des parents.
  L’original de l’attestation de rencensement doit être conservé jusqu’à l’âge de 25 ans.

• Légalisation de signature
  La légalisation atteste la vérité des signatures apposées sur un acte et la qualité des signataires. Les signatures s’effectuent en Mairie.

• P.A.C.S.
  Un livret d’information sur le PACS est disponible en mairie ; la démarche s’effectue auprès du Tribunal de Grande Instance:
  1, place Nicolas Flamel
  95302 Pontoise
  Tél : 01 34 20 40 40
  

• Tarifs des Concessions
  
  
  
  DEMARCHES ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
  
  Si vous souhaitez des renseignements concernant une démarche particulière, vous pouvez également faire une recherche à partir du site du Conseil général du Val d’Oise dans le guide des droits et démarches dans le département du Val d’Oise.
  Vous pouvez également consulter le site du gouvernement :  Administration 24h/24