Toute forme d’occupation du sol doit faire l’objet d’une demande (en 5 exemplaires) d’autorisation préalable déposée en mairie. Une fois enregistrée, cette demande est transmise à la subdivision de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture à Cergy Saint-Christophe. Ce service instruit le dossier au vu des dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et propose, après avis de l’architecte des Bâtiments de France, un arrêté à  la signature du maire.

Pour commencer les travaux, il est impératif d’attendre l’arrêté d’accord. En effet, en site classé ou inscrit et/ou dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit le constructeur ne peut bénéficier d’un permis de construire tacite.

Sur le site nationale de l'urbanisme, vous avez accès aux différents documents à remplir pour préparer votre demande d'urbanisme. Allez sur le site du ministère

Permanence d’urbanisme

Le 3ème jeudi de chaque mois, une permanence d’urbanisme est assurée en mairie de Chaussy. Vous pouvez y rencontrer :
Madame Le Marec ou Monsieur Bedrane de la DDEA
Monsieur Bellon du SDAP (Architecte des Bâtiments de France)
Il est impératif de prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie de Chaussy au plus tard le lundi précédent avant 16h au 01 34 67 70 11.