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Plan Local d'Urbanisme

Le PLU, adopté en février 2004, est un document juridique opposable au tiers qui a pour vocation de définir les prévisions d’aménagement du cadre de vie de la commune et les modes d’utilisation des sols, en application de la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbain. Il est actuellement en procédure de simple modification.

Il est composé de plusieurs documents :

  • Le plan de zonage
  • Le règlement
  • Les servitudes d’utilité publique

Le règlement définit les différentes zones :

  • Urbaines : UA secteurs urbanisés
  • Agricoles : A secteur agricole à protéger
  • Naturelles ou forestières : N secteur à protéger

A Vétheuil, les servitudes les plus importantes sont :

  • La protection au titre des Monuments historiques (loi du 13/12/1913) pour l’église et ses abords
  • La protection au titre des Sites Naturels (loi du 02/05/1930) pour le site des Falaises de La Roche Guyon et des Boucles de la Seine
  • Les zones de risques liés à la présence d’anciennes carrières souterraines.
  • Le PPRI (plan de prévention des risques inondations) de la Seine.
  • La Réserve naturelle nationale (2009)
  • L’aérodrome de Chérence.

En outre, le patrimoine naturel est suffisamment remarquable pour que plusieurs protections existent sur son territoire :

  • Zone naturelle d’intérêt paysager primordial.
  • Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
  • Zone d’intérêt communautaire pour les oiseaux (ZICO)
  • Natura 2000 (sur plusieurs sites)

Le PLU a été élaboré après la réalisation d’une charte paysagère en novembre 2000 qui a permis de réaliser un diagnostic du territoire puis de faire des propositions de préservation ou de réhabilitation.

Consulter le cadastre en ligne

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