Recherche
Libre
Par mot-clé
Accueil > Mairie en ligne > Social

Bourses 2009

Le  Conseil général est susceptible d’attribuer une bourse  aux élèves et étudiants de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année de  la demande, domiciliés fiscalement dans le Val d’Oise et fréquentant un établissement d’enseignement secondaire, technique, agricole ou supérieur en France, habilité à recevoir des boursiers nationaux.
Pour obtenir une bourse départementale, le demandeur doit au préalable bénéficier d’une bourse communale ; c’est pourquoi les dossiers sont soumis au CCAS pour décision avant d’être transmis au Conseil général.
Le montant de la bourse communale est d’un minimum de 38,11 €.
Le montant de la bourse départementale varie en fonction du type d’enseignement et de la situation familiale. (le tableau est consultable en mairie)
La composition du dossier :
- imprimé rempli
- avis d’imposition 2008 du foyer
- certificat de scolarité 2009/2010 de l’élève
- copie du livret de famille
- pièce d’identité
- RIB ou RIP
Les imprimés sont à retirer en mairie et devront y être retournés complétés pour le 20 novembre 2008.

 | 
 |