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Plan Local d'Urbanisme

Le PLU, adopté en février 2004, est un document juridique opposable au tiers qui a pour vocation de définir les prévisions d’aménagement du cadre de vie de la commune et les modes d’utilisation des sols, en application de la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbain.

CADASTRE : un lien vous permet d'accèder au cadastre en ligne.


Il est composé de plusieurs documents :

Le plan de zonage
Le règlement
Les servitudes d’utilité publique

 Le règlement définit les différentes zones :

Urbaines : UA secteurs urbanisés
Agricoles : A secteur agricole à protéger
Naturelles ou forestières : N secteur à protéger

A Vétheuil, les servitudes les plus importantes sont :

La protection au titre des Monuments historiques (loi du 13/12/1913) pour l’église et ses abords
La protection au titre des Sites Naturels (loi du 02/05/1930) pour le site des Falaises de La Roche Guyon et des Boucles de la Seine
Les zones de risques liés à la présence d’anciennes carrières souterraines.
Le PPRI (plan de prévention des risques inondations) de la Seine.
La Réserve naturelle nationale (2009)
L’aérodrome de Chérence.

En outre, le patrimoine naturel est suffisamment remarquable pour que plusieurs protections existent sur son territoire :

Zone naturelle d’intérêt paysager primordial.
Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
Zone d’intérêt communautaire pour les oiseaux (ZICO)
Natura 2000 (sur plusieurs sites)

Le PLU a été élaboré après la réalisation d’une charte paysagère en novembre 2000 qui a permis de réaliser un diagnostic du territoire puis de faire des propositions de préservation ou de réhabilitation.

CADASTRE

Vous pouvez consulter le cadastre en ligne grâce au nouveau site du gouvernement : cadastre en ligne


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