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UrbanismeTous les travaux d'urbanisme sont soumis à autorisation en vertu du code de l'urbanisme 
Toute forme d’occupation du sol doit faire l’objet d’une demande (en 5 exemplaires) déposée en mairie. Une fois enregistrée, cette demande est transmise à la subdivision de la Direction Départementale des Territoires à Cergy St Christophe. Ce service instruit le dossier au vu des dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et édite, après avis de l’architecte des Bâtiments de France, un arrêté à la signature du maire. 
Toute forme d’occupation du sol doit faire l’objet d’une demande (en 5 exemplaires) d’autorisation préalable déposée en mairie. Une fois enregistrée, cette demande est transmise à la subdivision de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture à Cergy Saint-Christophe. Ce service instruit le dossier au vu des dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et propose, après avis de l’architecte des Bâtiments de France, un arrêté à la signature du maire. Pour commencer les travaux, il est impératif d’attendre l’arrêté d’accord. En effet, en site classé ou inscrit et/ou dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit le constructeur ne peut bénéficier d’un permis de construire tacite. Sur le site "service-public" vous trouvez toutes les explications et les formulaires nécessaires pour préparer votre demande d’urbanisme. Allez sur le site "service public" Permanence d’urbanisme Le 3ème jeudi de chaque mois, une permanence d’urbanisme
est assurée en mairie de Chaussy. Vous pouvez y rencontrer : |
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