LE BRUIT

Nous attirons votre attention sur l’arrêté préfectoral du 28 avril 2009 et particulièrement sur deux de ses articles:

• Art 3 : ... dans les lieux publics ou privés accessibles au public, y compris les terrasses et les cours et jardins des cafés et restaurants, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur répétition...

• Art 14 : les détenteurs d’animaux domestiques (...) sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter de porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

• Art 11 : Les travaux momentanés de rénovation ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que  les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

Merci de tenir compte de ces prescriptions, elles améliorent nos rapports de voisinage.

Attention : la modification de l’arrêté préfectoral a fait évoluer les horaires et particulièrement ceux des dimanche et jour férié, soyez donc vigilant.

ELAGAGE

Tout propriétaire est tenu de faire procéder régulièrement à l’élagage de ses arbres donnant sur le domaine public et de vérifier qu’aucune des branches ne touche les fils d’EDF et de France Télécom.

Feu de jardin

Le Règlement Sanitaire Départemental, dans son article 84, interdit les feux de jardin dans tout le département et donc à Vétheuil également.