LE BRUIT

Nous attirons votre attention sur l’arrêté préfectoral du 28 avril 2009 et particulièrement sur deux de ses articles:

• Art 3 : ... dans les lieux publics ou privés accessibles au public, y compris les terrasses et les cours et jardins des cafés et restaurants, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur répétition...

• Art 14 : les détenteurs d’animaux domestiques (...) sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter de porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

• Art 11 : Les travaux momentanés de rénovation ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que  les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

Merci de tenir compte de ces prescriptions, elles améliorent nos rapports de voisinage.

Attention : la modification de l’arrêté préfectoral a fait évoluer les horaires et particulièrement ceux des dimanches et jours fériés, soyez donc vigilants.

ELAGAGE

Tout propriétaire est tenu de faire procéder régulièrement à l’élagage de ses arbres donnant sur le domaine public et de vérifier qu’aucune des branches ne touche les fils d’EDF et de France Télécom.