Nuisances sonores
Sachez quand tondre votre pelouse sans gêner vos voisins.
Le bruit : respectez l'arrêté préfectoral règlementant les horaires de jardinage, tonte, bricolage.
Elagage : vérifiez que les branches des arbres donnant sur la voie publique ne gênent ni le passage, ni les fils électriques ou téléphoniques
Feu de jardin : interdit
LE BRUIT
Nous attirons votre attention sur l’arrêté préfectoral du
28 avril 2009 et particulièrement sur deux de ses articles:
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Art 3 : ... dans les lieux publics ou privés accessibles au
public, y compris les terrasses et les cours et jardins des cafés
et restaurants, sont interdits les bruits gênants par leur
intensité, leur durée, leur répétition...
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Art 14 : les détenteurs d’animaux domestiques (...) sont
tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter de porter
atteinte à la tranquillité du voisinage.
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Art 11 : Les travaux momentanés de rénovation ou de jardinage
réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou
d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité
du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels
que les tondeuses à gazon, tronçonneuses,
perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques, ne
peuvent être effectués que :
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de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
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de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi
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de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés
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Merci de tenir compte de ces prescriptions, elles améliorent nos
rapports de voisinage.
Attention : la modification de
l’arrêté préfectoral a fait évoluer les horaires et
particulièrement ceux des dimanche et jour férié, soyez donc
vigilant.
ELAGAGE
Tout propriétaire est tenu de
faire procéder régulièrement à l’élagage de ses arbres
donnant sur le domaine public et de vérifier qu’aucune des
branches ne touche les fils d’EDF et de France
Télécom.
Feu de jardin
Le Règlement Sanitaire Départemental, dans son article
84, interdit les feux de jardin dans tout le département et
donc à Vétheuil également.
