ATTENTION : depuis le 12 mai 2009, la mairie de Vétheuil ne délivre plus de passeport. Voir la nouvelle procédure ci-dessous.

Vous trouverez ci-dessous tous les renseignements liés à l’état-civil, les élections, le recensement, la légalisation de signature...Cliquez sur le sujet qui vous interesse et le curseur se positionnera sur les informations souhaitées.

• Naissance : déclaration de naissance , reconnaissance
• Mariage : dossier,   duplicata de livret de famille
• Décès : déclaration , acquisition d’une concession
  Extrait d’acte : naissance, mariage, décès
  
  Identité : Carte Nationale d’identité, passeport
  Election : inscription sur les listes électorales
  Divers : justification de la nationalité Française, autorisation de sortie de territoire, recensement militaire, légalisation de signature, PACS
  

   

• Déclaration de naissance :
  S’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.

• Reconnaissance :
  S’adresser à la mairie de son choix.
  Tout enfant naturel (de parents non mariés) doit faire l’objet d’une reconnaissance. Celle-ci peut être anticipée, c’est-à-dire faite avant la naissance.
  La déclaration de naissance signée en maternité ne vaut pas reconnaissance.

• Dossier de mariage
  Pour vous marier, vous devez vous présenter en mairie, munis des documents suivants :
  - extrait de naissance et certificat prénuptial (datant de moins de 3 mois) de chacun des deux futurs époux,
  - certificat du notaire s’il y a un contrat de mariage,
  - adresse du domicile conjugal,
  - liste des témoins avec leurs noms, prénoms, dates de naissance, professions et adresses,
  - professions et adresses des parents des mariés,
  - numéro de téléphone ou adresse où contacter les futurs époux.
  
  La date est fixée en accord avec l’officier d’état-civil ; il faut prévoir 3 semaines de délai entre la date de dépôt du dossier et celle du mariage pour des personnes demeurant toutes les deux dans la commune, ou un mois dans le cas contraire. L’un des deux mariés doit être résident ou domicilié dans la commune depuis au moins six mois.

• 

• Duplicata de livret de famille :
  S’adresser à la mairie du domicile ou à la mairie de célébration du mariage.
  Undeuxième livret de famille est délivré en cas de vol, perte ou en cas de séparation ou de divorce.
  Préciser les prénoms, dates et leiux de naissance des enfants issus du mariage.

• Déclaration de décès :
  S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.
  Se munir du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité, du certificat de constatation délivré par le médecin et de ’une pièce d’identité pour le déclarant signataire de l’acte de décès.

• Extrait d’acte :
  Il faut, pour l’obtenir, s’adresser à la mairie où a été dressé l’acte, en indiquant les nom et prénoms de la personne concernée et la date de naissance, de mariage ou de décès. On peut le faire par correspondance en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse.

• Carte Nationale d’Identité (gratuite, validité 10 ans)
  Pour l’obtenir, il faut se présenter en Mairie, muni de :
  
  Première demande de CNI plastifiée
  - Un passeport électronique ou biométrique (original + copie) ou CNI ou passeport non sécurisé, valide ou périmé depuis moins de 2 ans (original + copie)
  OU
  - un justificatif de l’état-civil (extrait de naissance avec filiation) ou copie intégrale de l’acte de mariage.
  - un justificatif de la nationalité française (si vous êtes né/e en France et l’un au moins de vos parents est né en France, l’extrait d’acte de naissance avec filiation suffit à prouver votre nationalité française.)
  ET
  - le formulaire de demande complété et signé en mairie
  - deux photos d’identité,
  - un justificatif de domicile ou de résidence (acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non-imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs...)
  - la restitution de l’ancienne CNI non sécurisée - si vous en déteniez une et que vous ne pouvez pas la restituer au moment de la remise de la CNI sécurisé, un timbre fiscal de 25 euros sera demandé.
  - si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom...) les documents officiels en attestant.
  
  Renouvellement d’une carte nationale d’identité
  
  1er cas - la CNI à renouveler est plastifiée ou non plastifiée mais valide ou périmée depuis moins de 2 ans :
  - CNI à renouveler (à restituer au moment de la remise du nouveau titre) ou un passeport biométrique ou électronique valide ou déclaration ou de vol du précédent titre
  Et
  - le formulaire de demande complétée et signée en mairie
  - deux photos d’identité récentes, identiques, de face et sur fond blanc,
  - un justificatif de domicile ou de résidence (acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non-imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs...)
  - la restitution de l’ancienne CNI non sécurisée - si vous en déteniez une et que vous ne pouvez pas la restituer au moment de la remise de la CNI sécurisé, un timbre fiscal de 25 euros sera demandé.
  - si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom...) les documents officiels en attestant.
  
  2ème cas - la CNI à renouveler est non plastifiée et périmée de puis plus de 2 ans ou la CNI est à renouveler à la suite d’une perte ou d’un vol d’une CNI périmée depuis plus de 2 ans
  - mêmes pièces que pour une première demande de CNI plastifiée
  Et
  - la déclaration de perte ou vol du précédent titre (s’il s’agit d’un renouvellement après une perte ou un vol.)
  
  Lorsque le demandeur détient la carte nationale d’identité dont il sollicite le renouvellement, il devra la restituer lors de la remise de la nouvelle CNI.
  
  Pour les mineurs
  la demande de CNI doit être présentée, en présence du mineur, par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur ou autre personne exerçant l’autorité parentale) qui doit remplir et signer l’autorisation insérée dans le formulaire de demande et produire un document justifiant de sa qualité.
  
  
  
  Nationalité française
  Lorsque l’extrait d’acte de naissance avec filiation ne permet pas de constater votre nationalité française, vous avez plusieurs possibilités pour justifier de cette nationalité.
  La production spontanée de l’un des documents suivants par le demandeur suffit à établir sa nationalité. A défaut, les documents doivent être réclamés dans l’ordre de priorité ci-après :
  
  * Un document attestant de la nationalité française
  - Une déclaration de nationalité au nom du demandeur :
  le document original OU une copie authentique (ampliation) délivrée par le ministère en charge des naturalisations OU une attestation de cette déclaration délivrée par le ministère en charge des naturalisations.
  OU
  -un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française :
  Le document original OU une copie authentique (ampliation) délivrée par le ministère en charge des naturalisations.
  OU
  - un certificat de nationalité française (si vous l’avez déjà)
  OU
  * Document attestant de la possession d’état de Français :
  Production d’au moins deux documents –concernant le demandeur ou ses parents- figurant dans la liste ci-après :
  - Une CNI ou un passeport (CNI cartonnée ou passeport manuscrit ou passeport Delphine, même périmés)
  - Une carte militaire ou un document attestant de l’accomplissement des obligations militaires
  - Un document attestant de l’appartenance à la fonction publique française (pour les emplois réservés aux Français avant l’ouverture de la fonction publique aux ressortissants de l’Union européenne en 1991)
  - Une carte d’électeur délivrée aux seuls Français
  - Un document attestant de l’exercice d’un mandat électif réservé aux Français
  - Autre document délivré par un organisme public à une personne qu’il considère comme française
  OU
  * Un certificat de nationalité française
  Vous devez en effectuer la demande auprès des services du tribunal d’instance. Vous pouvez consulter son adresse postale sur le site www.justice.gouv.fr
  
  
  
  Passeport biométrique
  
   La mairie de Vétheuil ne délivre plus de passeport depuis la mise en place du passeport biométrique, le 14 mai 2009. Vous pouvez faire votre demande dans 32 mairies du Val d’Oise, en préfecture et dans les communes hors département reliées au réseau national biométrique. Les documents à fournir sont les suivants (voir ci-dessous).
  Les empreintes de 8 doigts seront numérisées lors de la demande.
  La présence du demandeur est requise à la fois au moment du dépôt d’une demande de passeport et lors de la remise de ce passeport.
  
  Première demande de passeport sécurisé
  - Une CNI plastifiée (original + copie) ou une CNI ou un passeport non sécurisé, valide ou périmé depuis moins de 2 ans (original + copie)
  OU
  - un justificatif de l’état civil (extrait de naissance avec filiation) ou copie intégrale de l’acte de mariage.
  - un justificatif de la nationalité française (si vous êtes né/e en France et l’un au moins de vos parents est né en France, l’extrait d’acte de naissance avec filiation suffit à prouver votre nationalité française.)
  ET
  - formulaire de demande complété et signé en mairie
  - deux photos d’identité : certaines mairies offrent la possibilité de prise de ces photos sur place,
  - justificatif de domicile ou de résidence (acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs...)
  - timbre fiscal :
   - pour le demandeur qui fournit ses photos : 86 € pour un majeur ; 42 € pour un mineur de 15 ans et plus ; 17 € pour un mineur de moins de 15 ans
   - pour le demandeur qui ne fournit pas ses photos : 89 € pour un majeur ; 45 € pour un mineur de 15 ans et plus ; 20 € pour un mineur de moins de 15 ans
   - il existe des cas où le passeport est gratuit (ex : changement d’adresse ou livret complet)
  - restitution de l’ancien passeport non sécurisé périmé.
  - si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom...) les documents officiels en attestant.
  
  Renouvellement d’un passeport
  
  1er cas – le passeport à renouveler est biométrique ou électronique ou non sécurisé  mais valide ou périmée depuis moins de 2 ans
  ou le passeport est à renouveler à la suite d’une perte ou d’un vol d’un passeport biométrique ou d’un passeport électronique ou non sécurisé, mais valide ou périmé depuis moins de 2 ans :
  - passeport à renouveler (à restituer à la remise du nouveau titre) ou CNI plastifiée ou déclaration ou de vol du précédent titre
  Et
  - formulaire de demande complétée et signée sur place
  - deux photos d’identité, certaines mairies offrent la possibilité de prise de ces photos sur place,
  - timbre fiscal (dans les mêmes conditions que pour une première demande (voir plus haut)
  - un justificatif de domicile ou de résidence (acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs...)
  - si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom...) les documents officiels en attestant.
  
  2ème cas – le passeport à renouveler est non sécurisé et périmé depuis plus de 2 ans ou le passeport est à renouveler à la suite d’une perte ou d’un vol d’un passeport non sécurisé et périmée depuis plus de 2 ans
  - mêmes pièces que pour une première demande de passeport sécurisé
  Et
  - la déclaration de perte ou vol du précédent titre (s’il s’agit d’un renouvellement après une perte ou un vol.)
  
  Lorsque le demandeur détient le passeport dont il sollicite  le renouvellement, il devra le restituer lors de la remise du nouveau passeport.
  
  Pour les mineurs
  la demande de passeport doit être présentée, en présence du mineur, par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur ou autre personne exerçant l’autorité parentale) qui doit remplir et signer l’autorisation insérée dans le formulaire de demande et produire un document justifiant de sa qualité.
  

• 

• Inscription sur les listes électorales
  Pour voter, l’inscription sur les listes est obligatoire
  Toute personne de nationalité française ayant au moins 18 ans ou devant les avoir avant le 1er mars de l’année suivante, doit s’inscrire sur les listes électorales à la mairie de son domicile, jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre, munie de :
  - une pièce justificative de son identité,
  - une pièce justificative de son attache avec la commune depuis plus de 6 mois (quittance, facture, rôle des contributions...).
  En cas de départ de la commune, vous devez vous faire inscire sur la liste électorale de la commune de votre nouveau lieu d’habitation.

• Autorisation de sortie du territoire
  Elle concerne tout mineur quittant le territoire non accompagné de l’un ou l’autre de ses parents et n’ayant pas de passeport personnel valide.
  Le père ou la mère doit se rendre personnellement à la mairie pour signifier son autorisation, muni de :
  - une pièce justificative de son identité,
  - le livret de famille ,
  - la carte nationale d’identité du mineur.

• Recensement pour le service national
  Tous les jeunes atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser en mairie. Ils ont 3 mois pour le faire à compter de leur date anniversaire et doivent se présenter en mairie munis de :
  - la carte nationale d’identité
  - le livret d efamille des parents.
  L’original de l’attestation de rencensement doit être conservé jusqu’à l’âge de 25 ans.

• Légalisation de signature
  La légalisation atteste la vérité des signatures apposées sur un acte et la qualité des signataires. Les signatures s’effectuent en Mairie.

• P.A.C.S.
  Un livret d’information sur le PACS est disponible en mairie ; la démarche s’effectue auprès du Tribunal de Grande Instance:
  1, place Nicolas Flamel
  95302 Pontoise
  Tél : 01 34 20 40 40
  

• Tarifs des Concessions
  
  
  
  DEMARCHES ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
  
  Si vous souhaitez des renseignements concernant une démarche particulière, vous pouvez également faire une recherche à partir du site du Conseil général du Val d’Oise dans le guide des droits et démarches dans le département du Val d’Oise.
  Vous pouvez également consulter le site du gouvernement :  Administration 24h/24