Accueil » Content » Conseil municipal du 12 février 2004

Conseil municipal du 12 février 2004

Ordre du jour : Requête de M et Mme Longepierre. PLU et droit de préemption : rapport des délibérations du 21/11/2003, approbation du PLU, institution du droit de préemption. Loyer logement communal. Indemnité complémentaire des agents recenseurs. Sentes communales : devis sente Fouilliard, réouverture sente de la Treille. QD : permanence bureau de vote. Information fresque.

Téléchargement(s) :