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La communauté de communes Vexin - Val de Seine

L’intercommunalité, terme qui vous est devenu familier, désigne la possibilité pour des communes de se regrouper au sein d’établissements publics qui permettent, de par leur taille, de mettre en œuvre des projets qui auraient été hors de portée des communes prises séparément.

Selon les tailles de regroupements, ces EPCI (établissement public de coopération intercommunale) portent le nom de :

  • Communauté Urbaine (plus de 500 000 habitants)
  • Communauté d’Agglomération (plus de 50 000 habitants)
  • Communauté de Communes (moins de 50 000 habitants)

C’est bien entendu ce dernier cas qui nous concerne aujourd’hui.

Pourquoi se regrouper en intercommunalité ?

Il existait déjà de nombreux syndicats intercommunaux qui ont pour but de répondre à un service précis et ciblé : ordures ménagères (SMIRTOM), syndicats des eaux, syndicats scolaires (regroupements), etc.

La vocation de l’intercommunalité au sens « communauté de communes » est plus large. Il ne s’agit pas uniquement de répondre à un besoin de services « techniques » immédiats, mais de définir ensemble des projets qui engagent le groupe à plus long terme, et qui correspondent donc à l’orientation que les communes souhaitent donner à leur avenir.
On comprend bien, dès lors, que l’intérêt et le succès d’un tel regroupement sont liés à la cohérence des communes qui le composent, en termes de taille (géographique, démographique, économique), de types d’activités et de revenus, et, enfin, de vision de l’avenir.

Sur ce thème, de nombreuses réunions de travail eurent lieu, notamment à l’échelle du canton, et l’analyse détaillée des critères énumérés cités ci-dessus a permis à huit communes du sud du canton de se reconnaître un même intérêt communautaire et de former un "périmètre" d’autant plus pertinent qu’il s’organise autour d’un bassin de vie commun.

Organisation administrative

La définition d’une communauté de communes est basée sur des statuts qui précisent principalement :

  • Le périmètre (communes participantes)
  • La représentativité des communes aux prises de décisions
  • Le mode de financement
  • Les compétences de la communauté.

Le périmètre de la communauté "Vexin Val de Seine" comprend, depuis 2013, les 26 communes de l'ancien canton de Magny-en-Vexin.

Les compétences

Ce terme désigne les domaines dans lesquelles la communauté a choisi d’exercer son activité.
On peut remarquer qu’il est aisé de rajouter au fil du temps une ou plusieurs compétences à une communauté mais il est en général beaucoup plus difficile d’en retirer (bien que ce soit légalement possible), ne serait-ce que pour des raisons très pratiques de devenir et de répartition des investissements communs qui auraient déjà pu être réalisés.
Par ailleurs, de façon à s’assurer que les communautés soient quand même créées dans une optique de progrès et d’aménagement du territoire, la loi encadre de façon assez précise le choix des compétences et oblige par exemple à en sélectionner certaines parmi une liste proposée a priori.

Ainsi, les compétences choisies sont :

  • Aménagement de l’espace, exemple : entretien de chemins ruraux, création de réserves foncières...
  • Développement économique, exemple : maintien et développement du commerce local, développement touristique...
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Actions en faveur de la petite enfance, du périscolaire, des seniors.

Administration

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire comprenant des représentants de toutes les communes membres. Le conseil communautaire décide de tous les actes de la communauté. Il élit un Président responsable de l’exécutif et des Vices-Présidents et se réunit au moins une fois par trimestre.

Le président et les vice-présidents depuis 2014:

  • Président :
    Jean-François Renard, maire de Villers en Arthies
  • Vice Présidents :
    Jean-François Picaut, Philippe Vandeputte, Jean-Pierre Javelot, Corinne Beaufils, Didier Vermeire, Dominique Herpin-Poulenat et Laurent Skinazi.

Pour préparer les dossiers présentés en conseil communautaire, un bureau est également constitué. Il est composé du président, des vice-présidents et d'un élu de chaque commune.

Le secrétariat est installé à Magny-en-Vexin au siège de la Communauté de communes : 12, rue des Frères Monfgolfier - Tél. 01 86 35 00 36.