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Compte rendus 2012 - 2013

Conseil municipal du 23 novembre 2012

Ordre du jour : Demande auprès du préfet de l'ouverture de l'enquête publique pour l'instauration des périmètres de protection du captage de l'eau potable. Convention avec la Poste pour l'occupation à titre gracieux d'un local.

Conseil municipal du 26 octobre 2012

Ordre du jour : Modification du périmètre de la CCVVS. Participation de la commune à l'opération "conseil en énergie" du PNR. Demande de subvention au PNR pour enlèvement d'un véhicule calciné. Demande de subvention au CG pour la restauration du tableau "la cène" de l'église Notre Dame. Demande de subvention pour l'édition d'un livre sur Vétheuil au CG. Indemnités de conseil 2012 aux percepteurs. Participation aux Sentiers du patrimoine avec le PNR. Questions diverses

Conseil municipal du 7 septembre 2012

Ordre du jour : Gîte compléments concernant : règlement, guide, tarification, Gîte de France. Délégation de service public eau et assainissement. Choix de la procédure de DSP. Redevance occupation du domaine public. Modification du périmètre de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine. Achat parcelle D116. Journée du patrimoine : visite du gîte et de la station de traitement de l'eau potable.

Conseil municipal du 29 juin 2012

Ordre du jour : Rapports sur l'eau et l'assainissement 2011, renouvellement branchements plomb, participation pour l'assainissement collectif, contrat de bassin, majoration des droits à construire, gîte (réglement, adhésion), cartes CSB et Imagine'R, commission DSP, commission appel d'offres. + Subvention DM1 et FPIC. Questions diverses

Conseil municipal du 11 mai 2012

Ordre du jour : Marché de restauration des couvertures et des charpentes du vaisseau central de la nef et consolidation de l'arc-boutant de la 3ème travée nord : choix des entreprises, attribution des marchés. Création d'une régie. Montant du cautionnement de la location. Création poste d'agent d'animation.

Conseil municipal du 30 mars 2012

Ordre du jour : Maintien des fonctions du 3ème adjoint et maintien nb d'adjoints. Election nouvel adjoint. Création poste d'ATSEM. Prix repas de cantine 2012. Comptes de gestion 2011 commune et Eau. Comptes administratifs 2011 commune et eau. Taxes locales 2012. Affectation résultat 2012 commune et eau. Subventions assoc. et budget annexe. BP 2012 de la commune. Redevance eau & assainissement. BP 2012 eau. Avenant hydratec /étude d'incidence Natura 2000 STEP. Subventions CG et agence de l'eau pour l'étude d'incidence Natura 2000. Subventions CG et agence de l'eau / DUP captage d'eau. Subvention PNR éclairage extérieur de l'église. STRDV conditions patrimoniales et financières du retrait de la commune. Programme SIERC. Tarifs location gîte.

Conseil municipal du 3 février 2012

Ordre du jour : STRDV. Avenant Feljas et Masson.CIG, convention constitutive de groupement de commandes pour la reliure des actes. CIG, convention constitutive de groupement de commandes pour la protection sociale complémentaire. Opération Berges saines. Questions diverses

Conseil municipal du 16 décembre 2013

Ordre du jour : Décision modificative pour le Fonds national de Garantie individuellede ressources (FNGIR). CIG Contrat de groupe assurance statutaire. Régie d'avance. Indemnité 2013 percepteur. QD, Nouvelles modalités d'instruction des déclarations préalables.

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Conseil municipal du 22 novembre 2013

Ordre du jour : Statuts de la communauté de communes. Prise en charge des frais d'obséquesd'un agent communal. Souhait d'extension du parking rue du Moutier. Renouvellement des conventions CIG paies et retraite. Recensement 2014. Questions diverses.

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Conseil municipal du 27 septembre 2013

Ordre du jour : Désignation d'un délégué titualire et d'un délégué suppélant de la commune auprès de la CCVVS. Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant auprès du SMIRTOM parmi les délégués de la CCVVS. Val d'Oise Habitat : bail à construire. Proposition d'achat de la parcelle C46. Demande de contrat rural pour la mise en oeuvre du foyer rural. Demande de réserve parlementaire pour la construction du foyer rural auprès du sénateur pour l'exercice 2014. Tarif terrasse. Création du poste d'adjoint administratif 1ère classe. Tableau des effectifs. Questions diverses.

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Conseil municipal du 15 juillet 2013

Ordre du jour : Choix du délégataire pour le service public de l'eau. Choix du délégataire pour le service public de l'assainissement.Création d'un poste de gestionnaire du gîte.

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Conseil municipal du 28 juin 2013

Ordre du jour : Convention de constitution de groupement de commandes entre les communes de Vienne et Vétheuil pour l'étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de réseaux d'eau usée. Sollicitation de fonds " Barnier " et autorisation de travaux. Demande de subventions auprès de l'Agence de l'eau, du Conseil général et du Conseil régional pour l'étude de remise à ciel ouvert du ru. Demande de subvention ARCC pour les travaux d'aménagement de la place de l'église et la place de la mairie. Représentation des délégués au conseil communautaire. Rapport sur l'eau et sur l'assainissement 2012.

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Conseil municipal du 30 mai 2013

Ordre du jour : Prolongation temporaire du contrat Lyonnaise. Garantie d'emprunt VOH. Bail emphytéotique VOH/commune pour deux logements. Validation vente à terme parkings par VOH à la commune. Cimetière, tarifs et durée des concessions, prestations, règlements. Cartes Imagine'R, cartes scolaires bus lignes régulières 2013/2014. SIAA, adhésion et retrait de communes. Modification statuts du SIERC. QD : INSEE recensement 2014.

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Conseil municipal du 22 mars 2013

Ordre du jour : Comptes de gestion 2012 Communes, eau et assainissement. Comptes administratifs 2012 commune, eau et assainissement.Taxes locales 2013. Affectation du résultat 2013 du budget de la commune. Subventions associations et budgets annexes. BP 2013 de la commune, de l'eau et assainissement. Redevances 2013 eau et assainissement. Prix repas cantine. Convention commerce ambulant en bords de Seine. Tableau de classement de la voirie communale. Garantie d'emprunt VOH. Etat de division. Etude projet d'ouverture du ru en bords de Seine. Modification statuts SMSO. prolongation temporaire du contrat Lyonnaise. Enquête publique St Martin la Garenne pour la sté Lafarge.

Conseil municipal du 25 janvier 2013

Ordre du jour : Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du futur foyer rural. Demande de contrat rural pour le foyer. Demande de réserve parlementaire. Demande de DETR. Désignation des délégués au comité de la Réserve Naturelle Nationale. Autorisation achat de terrains et bail avec VOH. Demande de subvention au CG95 pour la restauration des deux groupes sculptés. Réforme des rythmes scolaires. Nomination stagiare restaurnat scolaire. Information baladobus. Proposition classement MH d'un objet cultuel. QD : Opérations Berges saines